Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1968 REVENU PROFESSIONNEL A DECLARER PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES POUR LA FIXATION DE LEURS COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1968
Publié le10 décembre 1968
PublicationJORF du 10 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000272827
RéférenceArrêté du 8 novembre 1968 REVENU PROFESSIONNEL A DECLARER PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES POUR LA FIXATION DE LEURS COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 10 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).