Article 1 LEGIARTI000006786629
1. L'arrêté du 8 novembre 1968 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés des professions artisanales pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1989 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés non agricoles pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le3 septembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS8901778A
IdentifiantLEGITEXT000006059156
Article 2 LEGIARTI000006786630
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1974 susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006786628
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 novembre 1968 · abroge
Arrêté du 9 août 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 1989).