Arrêté du 24 avril 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1989.

TexteArrêté du 24 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786629

Texte parentLEGITEXT000006059156

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 1989 (version du 3 septembre 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 novembre 1968 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés des professions artisanales pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.