Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1967

NatureOrdonnance

Signé le21 août 1967

Publié le22 août 1967

PublicationJORF du 22 août 1967

IdentifiantJORFTEXT000000339812

Référence

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 22 août 1967

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application

Cité par 83 textes

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 6 (Ab)

Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 18 (M)

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 11 (Ab)

Décret n°67-770 du 13 septembre 1967 · application

Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M)

Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 - art. 4 (Ab)

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · application

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · txt source

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 17 (Ab)

Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 · application

Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 - art. 5 (Ab)

Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · application

Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 19 (Ab)

Arrêté du 3 janvier 1968 - art. Annexe art. 2 (V)

Décret n°68-244 du 15 mars 1968 - art. 7 (Ab)

Arrêté du 9 avril 1968 · application

Décret n°68-401 du 30 avril 1968 - art. 7 (Ab)

Loi n°68-698 du 31 juillet 1968 · modifie

Arrêté du 16 décembre 1968 · application

Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 15 (Ab)

Arrêté du 19 décembre 1969 - art. Annexe art. 2 (V)

Arrêté du 20 mai 1970 · application

Décret n°70-562 du 26 juin 1970 - art. 17 (Ab)

Arrêté du 4 mai 1971 · application

Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 · application

Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 · txt source

Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 6 mars 1972 · application

Arrêté du 30 juillet 1973 · application

Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973 - art. 28 (V)

Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 - art. 2 (M)

Arrêté du 17 novembre 1973 · application

Arrêté du 3 février 1975 - art. 1 (V)

Arrêté du 17 mars 1975 · application

Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 · modifie

Arrêté du 20 mai 1976 · application

Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie

Arrêté du 12 octobre 1976 - art. 2 (V)

Arrêté du 31 janvier 1977 · application

Décret n°77-221 du 8 mars 1977 - art. 5 (M)

Décret n°77-1113 du 30 septembre 1977 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 8 décembre 1977 - art. Annexe A *suite* (V)

Arrêté du 2 février 1978 · application

Arrêté du 13 juillet 1978 - art. 2 (M)

Arrêté du 20 novembre 1978 · application

Décret n°79-22 du 10 janvier 1979 · txt source

Arrêté du 3 juillet 1979 · application

Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 - art. 3 (Ab)

Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · modifie

Décret n°80-298 du 24 avril 1980 · application

Décret n°80-435 du 17 juin 1980 - art. 2 (Ab)

Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · modifie

Arrêté du 12 septembre 1980 · txt source

Décision Européenne n°80-115 du 15 octobre 1980 · modifie

Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 · application

Arrêté du 31 mars 1981 · application

Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 · modifie

Décret n°82-445 du 28 mai 1982 · application

Décret n°82-446 du 28 mai 1982 · application

Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · modifie

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · modifie

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · modifie

Décret n°83-254 du 30 mars 1983 · application

Arrêté du 20 avril 1983 · application

Loi n°83-1245 du 30 décembre 1983 · modifie

Arrêté du 26 mars 1984 · application

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · modifie

Loi n°84-1171 du 22 décembre 1984 · modifie

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Arrêté du 22 octobre 1985 · application

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

DECRET90-786 · application

DECRET90-787 · application

Arrêté du 2 février 1978 - art. 5 (V)

Arrêté du 22 avril 1969 · txt source

Arrêté du 23 janvier 1984 - art. 4 (P)

Arrêté du 9 juillet 1985 - art. 4 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1085 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-26 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D212-1 (V) · concordance

Code des assurances - art. L213-1 (M) · concordance

Code des communes - art. L417-2 (VT)

Code du travail - art. L352-3 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →