Journal officiel · Décret
Décret n°80-298 du 24 avril 1980 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES,ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1980
NatureDécret
Signé le24 avril 1980
Publié le26 avril 1980
PublicationJORF du 26 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328902
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 9 textes
Décret n°80-298 du 24 avril 1980 · spec appli
Arrêté du 28 avril 1980 · application
Décret n°81-311 du 3 avril 1981 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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