Journal officiel · Décret
Décret n°80-916 du 20 novembre 1980 FIXANT LE TAUX,LES CONDITIONS D'EXONERATION ET DE PERIODICITE DU PAIEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE ASSISES SUR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AU TITRE DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1980
NatureDécret
Signé le20 novembre 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503483
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 5 textes
Décret n°87-466 du 30 juin 1987 · application
Décret n°88-789 du 22 juin 1988 · modifie
DECRET92-1078 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R711-15 (M)
Aller plus loin
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