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Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1979

NatureLoi

Signé le28 décembre 1979

Publié le29 décembre 1979

PublicationJORF du 29 décembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000886666

RéférenceLoi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · modifie

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · modifie

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · modifie

Loi n°68-691 du 31 juillet 1968 · modifie

Loi n°68-698 du 31 juillet 1968 · modifie

Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 · modifie

Loi n°78-11 du 4 janvier 1978 · modifie

Cité par 52 textes

Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 18 (M) · modification

Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 18 (M) · spec appli

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 13 (M) · modification

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 13 (M) · creation

Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 - art. 19 (Ab)

Décret n°80-269 du 14 avril 1980 · application

Décret n°80-269 du 14 avril 1980 - art. 1 (V)

Décret n°80-297 du 24 avril 1980 · application

Décret n°80-298 du 24 avril 1980 · application

Circulaire du 29 avril 1980 · application

Décret n°80-434 du 17 juin 1980 · application

Décret n°80-435 du 17 juin 1980 · application

Décret n°80-475 du 27 juin 1980 · application

Décret n°80-480 du 27 juin 1980 · application

Décret n°80-481 du 27 juin 1980 · application

Décret n°80-555 du 11 juillet 1980 · application

Décret n°80-598 du 30 juillet 1980 · application

Décret n°80-599 du 30 juillet 1980 · application

Décret n°80-916 du 20 novembre 1980 · application

Décret n°81-268 du 24 mars 1981 · application

Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 · application

Décret n°82-396 du 11 mai 1982 · application

Décret n°82-444 du 28 mai 1982 · application

Décret n°82-445 du 28 mai 1982 · application

Décret n°82-446 du 28 mai 1982 · application

Décret n°82-639 du 22 juillet 1982 · application

Décret n°82-639 du 22 juillet 1982 · txt source

Décret n°82-639 du 22 juillet 1982 - art. 1 (V)

Arrêté du 3 septembre 1982 · application

Arrêté du 3 septembre 1982 - art. 1 (V)

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · modifie

Décret n°84-585 du 6 juillet 1984 - art. 4 (P)

Décret n°85-346 du 18 mars 1985 · application

Décret n°85-783 du 23 juillet 1985 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 17 (V)

Décret n°87-781 du 25 septembre 1987 · application

Décret n°88-688 du 7 mai 1988 · application

Décret n°89-510 du 20 juillet 1989 · application

DECRET90-765 · application

DECRET91-912 · application

Décret n°93-1153 du 8 octobre 1993 · application

DECRET95-1038 · application

DECRET96-679 · application

DECRET97-140 · application

DECRET97-771 · application

Arrêté du 5 août 1985 - art. 1 (V)

Code de la santé publique - art. L593 (M) · modification

Code de la sécurité sociale. - art. L131-1 (T) · concordance

Code du travail - art. L352-3 (M) · modification

Code rural ancien - art. 1031 (M) · modification

Aller plus loin

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