Journal officiel · Décret
Décret n°88-688 du 7 mai 1988 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1988 AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le7 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORAGRX8810350D
IdentifiantJORFTEXT000000501235
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°77-131 du 9 février 1977 · application
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Décret n°85-735 du 18 juillet 1985 · application
Décret n°86-596 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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