Journal officiel · Décret
Décret n°86-596 du 14 mars 1986 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1986 AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522584
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-645 du 3 juin 1952 · modifie
Cité par 19 textes
Décret n°52-645 du 3 juin 1952 - art. 4 (Ab) · modification
Arrêté du 14 août 1987 · application
Décret n°88-688 du 7 mai 1988 · application
Décret n°89-510 du 20 juillet 1989 · application
Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 · application
DECRET90-765 · application
DECRET90-1073 · application
DECRET91-912 · application
Décret n°91-1267 du 19 décembre 1991 · application
DECRET92-793 · application
DECRET92-1382 · application
DECRET94-715 · application
DECRET94-1226 · modifie
DECRET96-679 · application
DECRET97-113 · application
DECRET97-1317 · application
DECRET99-725 · application
Décret99-1165 · application
Décret2005-368 · abroge
Aller plus loin
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