Journal officiel · Décret
Décret n°89-510 du 20 juillet 1989 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1989 AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1989
NatureDécret
Signé le20 juillet 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJORF du 22 juillet 1989
NORAGRS8901196D
IdentifiantJORFTEXT000000885799
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°77-131 du 9 février 1977 · application
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Décret n°85-735 du 18 juillet 1985 · application
Décret n°86-596 du 14 mars 1986 · application
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