Journal officiel · Décret
Décret n°85-735 du 18 juillet 1985 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1985
NatureDécret
Signé le18 juillet 1985
Publié le20 juillet 1985
PublicationJORF du 20 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689013
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Cité par 7 textes
Décret n°85-735 du 18 juillet 1985 - art. 2 (V) · spec appli
Décret n°88-688 du 7 mai 1988 · application
Décret n°89-510 du 20 juillet 1989 · application
DECRET90-765 · application
DECRET91-912 · application
DECRET94-715 · application
DECRET96-679 · application
Aller plus loin
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