Journal officiel · Décret

Décret n°77-131 du 9 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1977, AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1977
Publié le12 février 1977
PublicationJORF du 12 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518952
RéférenceDécret n°77-131 du 9 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1977, AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT, JO du 12 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · application
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Cité par 34 textes
Décret n°78-240 du 28 février 1978 · modifie
Décret n°82-396 du 11 mai 1982 · application
Décret n°83-664 du 21 juillet 1983 - art. 13 (P)
Décret n°84-585 du 6 juillet 1984 - art. 13 (P)
Décret n°85-735 du 18 juillet 1985 - art. 16 (V)
Décret n°86-596 du 14 mars 1986 - art. 17 (V)
Décret n°87-612 du 31 juillet 1987 - art. 15 (V)
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Décret n°94-715 du 18 août 1994 - art. 28 (V)
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DECRET96-679 · application
Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 - art. 25 (V)
Décret n°97-771 du 30 juillet 1997 - art. 23 (V)
Décret n°98-768 du 31 août 1998 - art. 22 (V)
DECRET98-865 · abroge
DECRET99-725 · application
Décret n°99-725 du 3 août 1999 - art. 24 (V)
Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 26 (V)
Décret n°2001-677 du 27 juillet 2001 · txt associe
Décret n°2001-677 du 27 juillet 2001 - art. 24 (V)
Décret n°2002-1228 du 1 octobre 2002 - art. 23 (V)
Décret2005-368 · abroge
Code rural - art. D731-76 (V) · concordance
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