Journal officiel · Décret
Décret n°82-396 du 11 mai 1982 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1982
Publié le13 mai 1982
PublicationJORF du 13 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519366
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-131 du 9 février 1977 · application
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 1983 · application