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Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1980
NatureLoi
Signé le4 juillet 1980
Publié le5 juillet 1980
PublicationJORF du 5 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000705202
RéférenceLoi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole, JO du 5 juillet 1980Légifrance →

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Code forestier - art. L321-11 (M)
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Code rural - art. L331-1 (M)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).