Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 juillet 1939 RELATIF A LA FAMILLE ET A LA NATALITE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le29 juillet 1939
Publié le30 juillet 1939
PublicationJORF du 30 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305301
RéférenceDécret-loi du 29 juillet 1939 RELATIF A LA FAMILLE ET A LA NATALITE FRANCAISE, JO du 30 juillet 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Loi du 15 août 1936 · application
Cité par 72 textes
Loi du 15 juillet 1942 · application
EXERCICE 1947 · modifie
LOI93-934 · modifie
LOI2001-588 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).