Journal officiel · Loi
Loi n°56-217 du 1er mars 1956 rendant applicables en Afrique équatoriale française les modifications apportées à des articles du code pénal par des textes en vigueur dans la métropole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er mars 1956
Publié le2 mars 1956
PublicationJORF du 2 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504429
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Textes cités liens · DILA6
Décret-loi du 18 avril 1939 · modifie
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Ordonnance n°45-19 du 6 janvier 1945 · modifie
Ordonnance n°45-191 du 8 février 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1417 du 28 juin 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945 · modifie