Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le18 avril 1939

Publié le13 juin 1939

PublicationJORF du 13 juin 1939

IdentifiantJORFTEXT000000483209

RéférenceDécret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, JO du 13 juin 1939Légifrance →

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Cité par 45 textes

Circulaire du 14 août 1939 · application

Décret du 14 août 1939 · application

Loi du 7 août 1942 · modifie

Décret n°47-1860 du 18 septembre 1947 · modifie

Loi n°56-217 du 1 mars 1956 · modifie

Décret n°56-578 du 13 juin 1956 · modifie

Loi n°56-1204 du 29 novembre 1956 · modifie

Loi n°70-480 du 8 juin 1970 · modifie

Ordonnance n°58-917 du 7 octobre 1958 · modifie

Décret n°73-364 du 12 mars 1973 · application

Loi n°77-7 du 3 janvier 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1103 du 26 septembre 1977 · application

Décret n°79-717 du 22 août 1979 · application

Décret n°79-890 du 9 octobre 1979 · application

Arrêté du 21 janvier 1982 · application

Décret n°82-721 du 11 août 1982 · application

Décret n°84-660 du 17 juillet 1984 · application

Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application

Arrêté du 24 octobre 1986 · application

Arrêté du 6 août 1987 · application

Décret n°87-644 du 6 août 1987 · application

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DECRET95-589 · application

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Décret2000-1135 · application

Décret2001-143 · application

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LOI2001-1062 · modifie

Décret2002-23 · application

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Ordonnance2004-1374 · abroge