Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES COMPRISES DANS LA 6EME CATEGORIE.LES ARMES D'ALARMES A GRENAILLE SONT CLASSEES DANS LA 6EME CATEGORIE,ALINEA B
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1987
NatureArrêté
Signé le6 août 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORDEFC8701498A
IdentifiantJORFTEXT000000843394
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.