Journal officiel · Décret
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1973
NatureDécret
Signé le12 mars 1973
Publié le30 mars 1973
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495105
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 30 mars 1973 →
Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Décret du 14 août 1939 · modifie
Décret du 14 août 1939 · modifie
Décret du 14 août 1939 · modifie
Décret du 14 août 1939 · modifie
Cité par 73 textes
Arrêté du 12 mars 1973, v. init. · application
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 64 (Ab) · concordance
Arrêté du 14 mai 1974 · application
Décret n°75-947 du 17 octobre 1975 · modifie
Décret n°76-523 du 11 juin 1976 · modifie
Décret n°76-752 du 9 août 1976 · modifie
Arrêté du 13 décembre 1978 · application
Décret n°78-1196 du 13 décembre 1978 · modifie
Décret n°79-128 du 1 février 1979 · modifie
Arrêté du 22 mars 1979 · application
Décret n°79-618 du 13 juillet 1979 · application
Décret n°79-717 du 22 août 1979 · modifie
Décret n°79-890 du 9 octobre 1979 · modifie
Arrêté du 11 octobre 1979 · application
Arrêté du 13 novembre 1979 · txt source
Arrêté du 1 décembre 1980 · txt source
Décret n°81-197 du 24 février 1981 · modifie
Décret n°81-564 du 11 mai 1981 · modifie
Décret n°81-1044 du 20 novembre 1981 · modifie
Décret n°82-721 du 11 août 1982 · modifie
Décret n°82-986 du 17 novembre 1982 · modifie
du 6 juin 1983 · application
Arrêté du 22 juin 1983 · application
Décret n°83-758 du 19 août 1983 · modifie
Décret n°84-660 du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 12 mars 1985 · application
Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application
Arrêté du 8 janvier 1986 · application
Arrêté du 18 février 1986 · application
Décret n°86-250 du 18 février 1986 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1986 · application
Arrêté du 6 août 1987 · application
Arrêté du 6 août 1987 · txt source
Décret n°87-644 du 6 août 1987 · modifie
Décret n°88-468 du 28 avril 1988 · modifie
Décret n°89-193 du 24 mars 1989 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 1 juillet 1991 · txt source
Arrêté du 20 novembre 1991 · txt source
ARRETE · application
DECRET92-489 · application
DECRET92-489 · modifie
DECRET93-17 · modifie
Arrêté du 10 février 1993 · txt source
Arrêté du 7 janvier 1993 · txt source
DECRET93-998 · modifie
Décret n°93-998 du 9 août 1993 · txt source
Décret n°93-1305 du 14 décembre 1993 · application
DECRET94-144 · modifie
DECRET94-791 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 20 janvier 1995 · txt source
DECRET95-589 · abroge
DECRET95-1272 · application
Arrêté du 18 juin 1979 · txt source
Arrêté du 24 octobre 1986 · txt source
Arrêté du 27 août 1982 · txt source
Décret n°1939-04-18 du 18 avril 1939 - art. 20 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.