Journal officiel · Décret
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LE MARQUAGE,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES: "PRODUITS EXPLOSIFS".
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1981
NatureDécret
Signé le21 octobre 1981
Publié le29 octobre 1981
PublicationJORF du 29 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698874
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