Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1982
NatureArrêté
Signé le3 mars 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire
NORLGFX0865983A
IdentifiantJORFTEXT000000865983
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 9 novembre 1982 · application
Aller plus loin
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