Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 novembre 1982 ATION SUR LE MARQUAGE,ET L'IDENTIFICATION,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LA CIRCULATION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 novembre 1982
Publié le21 novembre 1982
PublicationJORF du 21 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000690994
RéférenceCirculaire du 9 novembre 1982 ATION SUR LE MARQUAGE,ET L'IDENTIFICATION,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LA CIRCULATION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS, JO du 21 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).