Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE LA CIRCULATION DES PRODUITS EXPLOSIFS: AUTORISATION DES PERSONNES ASSURANT LE TRANSPORT, TITRE D'ACCOMPAGNEMENT, CONDITIONS DE TRANSPORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1982
NatureArrêté
Signé le3 mars 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire
NORLGFX0323866A
IdentifiantJORFTEXT000000323866
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 septembre 1978 · modifie
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 · application
Aller plus loin
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