Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1978 CONTROLE DE LA CIRCULATION DES PRODUITS EXPLOSIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1978
Publié le29 septembre 1978
PublicationJORF du 29 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308406
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-739 du 12 juillet 1978 · application