Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 novembre 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 78739 DU 12-07-1978 ET DES ARRETES DU 21-09-1978 CONCERNANT LES PRODUITS EXPLOSIFS (2 ANNEXES : BON DE COMMANDE, CERTIFICAT D'ACQUISITION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 novembre 1978
Publié le22 décembre 1978
PublicationJORF du 22 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325758
RéférenceCirculaire du 30 novembre 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 78739 DU 12-07-1978 ET DES ARRETES DU 21-09-1978 CONCERNANT LES PRODUITS EXPLOSIFS (2 ANNEXES : BON DE COMMANDE, CERTIFICAT D'ACQUISITION), JO du 22 décembre 1978Légifrance →

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