Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1978 CONTROLE DE L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS EN VUE D'EVITER QU'ILS SOIENT DETOURNES DE LEUR UTILISATION NORMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1978
Publié le29 septembre 1978
PublicationJORF du 29 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671714
RéférenceArrêté du 21 septembre 1978 CONTROLE DE L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS EN VUE D'EVITER QU'ILS SOIENT DETOURNES DE LEUR UTILISATION NORMALE, JO du 29 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-739 du 12 juillet 1978 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 30 novembre 1978 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).