Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS EN VUE D'EVITER QU'ILS NE SOIENT DETOURNES DE LEUR UTILISATION NORMALE: DES LEUR RECEPTION A LEUR LIEU D'EMPLOI, HABILITATIONS A L'EMPLOI, CAS PARTICULIERS (AVALANCHES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1982
NatureArrêté
Signé le3 mars 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire
NORLGFX0492667A
IdentifiantJORFTEXT000000492667
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 septembre 1978 · modifie
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 9 novembre 1982 · application
Aller plus loin
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