Journal officiel · Décret

Décret n°78-739 du 12 juillet 1978 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS L'IDENTIFICATION, L'ACQUISITION, LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES, QUELLES QUE SOIENT LEUR NATURE ET LEUR DESTINATION (EXCLUSION DES MUNITIONS DE CHASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 juillet 1978

Publié le13 juillet 1978

PublicationJORF du 13 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000696575

Référence

Décret n°78-739 du 12 juillet 1978 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS L'IDENTIFICATION, L'ACQUISITION, LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES, QUELLES QUE SOIENT LEUR NATURE ET LEUR DESTINATION (EXCLUSION DES MUNITIONS DE CHASSE), JO du 13 juillet 1978

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 · modifie

Cité par 8 textes

Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 - art. 7 (Ab) · modification

Arrêté du 21 septembre 1978 · application

Circulaire du 30 novembre 1978 · application

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 · modifie

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 15 (Ab)