Journal officiel · Décret
Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (SUR L'AGREMENT TECHNIQUE PREVU POUR LES ETABLISSEMENTS FABRICANT DES POUDRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1971
NatureDécret
Signé le10 septembre 1971
Publié le17 septembre 1971
PublicationJORF du 17 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336149
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 22 novembre 1972 · application
Décret n°73-87 du 15 janvier 1973 - art. 1 (Ab) · txt source
Décret n°78-739 du 12 juillet 1978 · modifie
Décision Européenne du 12 mars 1979 · application
Décret n°79-1208 du 24 décembre 1979 · modifie
Décision Européenne du 3 juin 1981 · application
Arrêté du 27 avril 1989 · application
DECRET90-153 · modifie
Aller plus loin
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