Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1989 PORTANT AGREMENT TECHNIQUE D'INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION D'EXPLOSIFS A USAGE CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1989
Publié le3 mai 1989
PublicationJORF du 3 mai 1989
NORINDD8900301A
IdentifiantJORFTEXT000000870407
RéférenceArrêté du 27 avril 1989 PORTANT AGREMENT TECHNIQUE D'INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION D'EXPLOSIFS A USAGE CIVIL, JO du 3 mai 1989, NOR INDD8900301ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).