Journal officiel · Décret
Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1972
NatureDécret
Signé le1er septembre 1972
Publié le9 septembre 1972
PublicationJORF du 9 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307725
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Aller plus loin
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