Journal officiel · Décret

Décret n°75-478 du 6 juin 1975 COMPLETE LE DERNIER AL. DE L'ART. 7 DU DECRET 72828 DU 01-09-1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES. (REGLEMENTATION DES SOUS-COMMISSIONS OU D'UNE SECTION PERMANENTE POUVANT SE PRONONCER AU NOM DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1975
Publié le17 juin 1975
PublicationJORF du 17 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338544
RéférenceDécret n°75-478 du 6 juin 1975 COMPLETE LE DERNIER AL. DE L'ART. 7 DU DECRET 72828 DU 01-09-1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES. (REGLEMENTATION DES SOUS-COMMISSIONS OU D'UNE SECTION PERMANENTE POUVANT SE PRONONCER AU NOM DE LA COMMISSION), JO du 17 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 · modifie
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