Article (sans numéro) JORFARTI000001446973
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2001
NatureDécret
Signé le29 novembre 2001
Publié le6 décembre 2001
PublicationJORF n°283 du 6 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0102250D
IdentifiantJORFTEXT000000587747
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001260673
« Au titre du ministère de la défense
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
Le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement ;
Le directeur des missiles et de l'espace. »,
Lire :
Article (sans numéro) JORFARTI000001071716
« Au titre du ministère de la défense
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
Le directeur des centres d'expertise et d'essais. ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002429755
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA5
Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 · modifie
Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 · application
Arrêté du 29 novembre 2001 · application
Arrêté du 29 novembre 2001 · application
Arrêté du 29 novembre 2001 · application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.