Article 1 LEGIARTI000006630645
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2001
NatureDécret
Signé le29 novembre 2001
Publié le6 décembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0102250D
IdentifiantLEGITEXT000005631777
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006630644
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA5
Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 · modifie
Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 · application
Arrêté du 29 novembre 2001 · application
Arrêté du 29 novembre 2001 · application
Arrêté du 29 novembre 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2001).