Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1151 du 29 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006630645
Texte parentLEGITEXT000005631777
Référencearticle 1 du décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « Au titre du ministère de la défense L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ; Le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement ; Le directeur des missiles et de l'espace. », Lire : « Au titre du ministère de la défense L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ; Le directeur des centres d'expertise et d'essais. ».
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