Journal officiel · Décret
Décret n°88-1246 du 28 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 72828 DU 01-09-1972 MODIFIE PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORINDD8800685D
IdentifiantJORFTEXT000000868142
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 - art. 3 (M) · modification