Journal officiel · Décret
Décret n°80-701 du 2 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 72828 DU 01-09-1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1980
Publié le10 septembre 1980
PublicationJORF du 10 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862228
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 · modification