Journal officiel · Décret

Décret n°79-1208 du 24 décembre 1979 EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DECRETS DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES. (DECRETS PRIS EN APPLICATION DES ART. 1, 2 ET 6-V DE LA LOI DU 03-07-1970)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1979
Publié le1er janvier 1980
PublicationJORF du 1 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329031
RéférenceDécret n°79-1208 du 24 décembre 1979 EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DECRETS DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES. (DECRETS PRIS EN APPLICATION DES ART. 1, 2 ET 6-V DE LA LOI DU 03-07-1970), JO du 1er janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 · modifie
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 · modifie
Décret n°71-755 du 10 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).