Journal officiel · Décret

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS MILITAIRES. POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS CIVILES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1971

NatureDécret

Signé le10 septembre 1971

Publié le17 septembre 1971

PublicationJORF du 17 septembre 1971

IdentifiantJORFTEXT000000510689

Référence

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS MILITAIRES. POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS CIVILES), JO du 17 septembre 1971

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 · application

Cité par 41 textes

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 18 décembre 1972 · application

Arrêté du 7 novembre 1977 · application

Décret n°79-1208 du 24 décembre 1979 · modifie

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 11 (Ab)

Arrêté du 3 mars 1982 - art. 5 (M)

DECRET90-154 · modifie

DECRET90-897 · application

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 1 (M)

Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 29-1 (M)

Arrêté du 19 novembre 1993 · application

Arrêté du 19 novembre 1993 · application

Arrêté du 19 novembre 1993 · application

Arrêté du 19 novembre 1993 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Arrêté du 15 décembre 1995 - art. 2 (VT)

DECRET96-1046 · modifie

DECRET97-1194 · application

Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

Arrêté · application

Décret n°2001-907 du 3 octobre 2001 - art. 5 (V)

Arrêté · application

Arrêté du 10 janvier 2002 - art. 1 (V)

Décret n°2002-933 du 13 juin 2002 - art. 1 (V)

Décret2002-933 · modifie

Décret2002-1559 · modifie

Arrêté du 10 mars 2003 - art. 10 (Ab)

Décret2004-95 · modifie

Décret2006-1216 · modifie

Décret2006-1217 · modifie

Arrêté du 4 octobre 2007 - art. 1 (Ab)

Décret du 24 janvier 2008 - art. 4, v. init.

Arrêté du 28 février 2008 - art., v. init.

Décret du 21 août 2008 - art. 4, v. init.

Décret n°2009-502 du 5 mai 2009 (V)

Arrêté du 29 juillet 2009 (V)

Décret du 29 juillet 2009 - art. 4, v. init.

Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V) · application

Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 2

Aller plus loin

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