Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 RELATIF A L'AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE VENTE DE POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINEES A UN USAGE CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORINDD9300987A
IdentifiantJORFTEXT000000480815
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 RELATIF A L'AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE VENTE DE POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINEES A UN USAGE CIVIL, JO du 30 décembre 1993, NOR INDD9300987ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 · application
Décret n°90-154 du 16 février 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).