Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1972 APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 71753 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70-575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1972
Publié le25 janvier 1973
PublicationJORF du 25 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000312105
RéférenceArrêté du 18 décembre 1972 APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 71753 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70-575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES), JO du 25 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).