Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 novembre 1977 modifié relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives en application du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme des poudres et substances explosives,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de : « direction des missiles et de l'espace », lire : « inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».
II. - A l'article 18, au lieu de : « le directeur des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».
Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Alain Richard