Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1977 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR L'EXECUTION DES OPERATIONS DE PRODUCTION, DE VENTE, D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 71-753 DU 10-09-1971, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1977
Publié le15 février 1978
PublicationJORF du 15 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000286587
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 · application