Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 novembre 1977 relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret no 71-573 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit:
- aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de: << service technique des poudres et explosifs >>, lire: << direction des missiles et de l'espace >>;
- à l'article 18, au lieu de: << le chef du service technique des poudres et explosifs >>, lire: << le directeur des missiles et de l'espace >>.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD