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Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1970

NatureLoi

Signé le3 juillet 1970

Publié le5 juillet 1970

PublicationJORF du 5 juillet 1970

IdentifiantJORFTEXT000000874463

RéférenceLoi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives, JO du 5 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1957 · modifie

Cité par 39 textes

Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 (Ab)

Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 · application

Décret n°70-994 du 23 octobre 1970 · application

Décret n°71-296 du 7 avril 1971 · application

Décret n°71-571 du 9 juillet 1971 · application

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 · application

Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 · application

Décret n°71-755 du 10 septembre 1971 · application

Décret n°75-435 du 28 mai 1975 · application

Décret n°77-210 du 24 février 1977 · application

Ordonnance n°77-1103 du 26 septembre 1977 · modifie

Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 - art. 1 (VT)

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 6 (Ab)

DECRET90-153 · application

DECRET90-154 · application

DECRET90-896 · application

DECRET90-897 · application

ARRETE · application

Arrêté du 12 février 1993 - art. 1 (VT)

Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 · txt source

LOI95-73 · modifie

DECRET95-589 · application

DECRET96-394 · application

LOI98-546 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 10 janvier 2002 - art. 1 (V)

Décret2002-424 · application

Décret2002-1559 · application

Arrêté · application

Décret2004-95 · application

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. ANNEXE (M)

Ordonnance2004-1374 · abroge

Décret n°2010-1107 du 21 septembre 2010 (V)

Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 - art. 1, v. init.

ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 (V)

Code de la défense. - art. L2353-1 (V) · concordance

Code de la défense. - art. R5111-7-1 (V)

Code des douanes - art. 2 ter (VT)

Aller plus loin

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