Journal officiel · Décret
Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1979
NatureDécret
Signé le28 septembre 1979
Publié le2 octobre 1979
PublicationJORF du 2 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519329
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 8 avril 1938 · application
Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955 · modifie
Cité par 25 textes
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 - art. 13 (VT) · spec appli
Arrêté du 26 septembre 1980 · application
Arrêté du 4 septembre 1986 · application
Arrêté du 4 septembre 1986 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté du 29 novembre 2001 · txt source
Arrêté · application
Arrêté du 26 septembre 1980 - art. 1 (Ab) · txt source
Aller plus loin
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