Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par le directeur de l'expertise technique et le directeur des essais, respectivement pour chacun de leurs établissements et organismes et, pour tous les autres établissements et organismes, par le directeur de la qualité et du progrès. »
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.