Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Article (sans numéro) JORFARTI000001261095

Art. 1er. - Les articles 2 et 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Le 2.1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2.1. En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements et organismes :

- le directeur des centres d'expertise et d'essais ;

- le chef du service de la maintenance aéronautique.

Pour ceux des établissements ou organismes qui ne relèvent d'aucune des autorités ci-dessus, ces approbations sont données par le directeur des systèmes de forces et de la prospective.

Les autorités susvisées consultent, avant de donner leur approbation, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »

II. - Le 2.3 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2.3. En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du chef d'état-major de la marine, après consultation de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, par le directeur central du service de soutien de la flotte, pour les pyrotechnies maritimes métropolitaines, et par le sous-chef d'état-major opérations-logistique pour les autres établissements et organismes. »

III. - Le 2.6 de l'article 2 devient le 2.7.

IV. - Après le 2.5 de l'article 2 il est inséré un nouvel alinéa 2.6 ainsi rédigé :

« 2.6. En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du service à compétence nationale DCN, par le directeur de DCN, après consultation de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »

V. - Le second alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs et, en outre, pour les établissements ne relevant pas du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de la marine ou du directeur de DCN, celui des organismes d'inspection et de contrôle visés aux 2.2 et suivants de l'article 2 du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001261096

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.