Article 1 LEGIARTI000006876718
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2001
Publié le6 décembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0102254A
IdentifiantLEGITEXT000005631778
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;
Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006876717
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 · application
Arrêté du 4 septembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2001).