Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1986 PORTANT APPLICATION DANS LES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE DU DECRET 79846 DU 28-09-1979 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PARTICULIERS AUXQUELS ILS SONT SOUMIS DANS LES ETABLISSEMENTS PYROTECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1986
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1986
Publié le21 septembre 1986
PublicationJORF du 21 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682586
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 · application
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